Entrée en vigueur le 22 septembre 2004
Modifié par : Décret n°2004-991 du 20 septembre 2004 - art. 2 () JORF 22 septembre 2004
Modifié par : Décret n°2004-991 du 20 septembre 2004 - art. 1 () JORF 22 septembre 2004
Les membres du conseil d'administration mentionnés au 2 de l'article 6 peuvent recevoir des jetons de présence et, à titre exceptionnel, des vacations. Le président du conseil d'administration peut recevoir une indemnité de fonctions. Le montant des jetons de présence et de l'indemnité de fonctions est fixé par le ministre chargé de la recherche et par le ministre chargé du budget ; celui des vacations est soumis à leur approbation.