Article 5-4 du Décret n°80-1091 du 24 décembre 1980 fixant les conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les tracteurs agricoles et forestiers à roues

Article 5-4 du Décret n°80-1091 du 24 décembre 1980

Article 5-3

Article 6

Entrée en vigueur le 28 avril 1988

Est créé par : Décret n°88-455 du 22 avril 1988 - art. 4 () JORF 28 avril 1988

Le délai d'examen de tout appareil de levage monté sur un tracteur prévu à l'article 31 a du décret du 23 août 1947 susvisé est porté au maximum à trente-six mois.

Entrée en vigueur le 28 avril 1988
Est créé par :	Décret n°88-455 du 22 avril 1988 - art. 4 () JORF 28 avril 1988

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