Entrée en vigueur le 6 janvier 2001
Modifié par : Décret n°2001-13 du 4 janvier 2001 - art. 2
Les personnels affectés à un institut national des sciences appliquées sont placés sous l'autorité du directeur général.
Entrée en vigueur le 6 janvier 2001
Modifié par : Décret n°2001-13 du 4 janvier 2001 - art. 2
Les personnels affectés à un institut national des sciences appliquées sont placés sous l'autorité du directeur général.