Article 1 du Décret n°74-825 du 27 septembre 1974 portant publication de la convention relative à l'élaboration d'une pharmacopée européenne, faite à Strasbourg le 22 juillet 1964 (1)
Version5 octobre 1974
Entrée en vigueur le 5 octobre 1974
La convention relative à l'élaboration d'une pharmacopée européenne, faite à Strasbourg le 22 juillet 1964, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Entrée en vigueur le 5 octobre 1974
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NOTA
(1) Cette convention est entrée en vigueur le 8 mai 1974.