Entrée en vigueur le 5 février 2004
Modifié par : Décret n°2004-106 du 29 janvier 2004 - art. 10 (V) JORF 5 février 2004
L'admission au stage de formation se fait par l'un des modes suivants :
1° Par concours sur titres, ouvert aux officiers de carrière du grade de capitaine ou d'un grade correspondant, titulaires d'un titre d'ingénieur figurant sur une liste arrêtée par le ministre de la défense parmi les diplômes d'ingénieur exigés des candidats aux concours externes de l'école nationale d'administration ;
2° Par concours sur épreuves, ouvert aux officiers de carrière du grade de capitaine ou d'un grade correspondant, non titulaires de l'un des titres mentionnés au 1° du présent article.
Les candidats doivent, au 1er août de l'année du concours, être âgés de moins de trente-huit ans, réunir trois ans au moins et huit ans au plus d'ancienneté de grade et remplir les conditions d'aptitude physique définies par arrêté du ministre de la défense.
1° Par concours sur titres, ouvert aux officiers de carrière du grade de capitaine ou d'un grade correspondant, titulaires d'un titre d'ingénieur figurant sur une liste arrêtée par le ministre de la défense parmi les diplômes d'ingénieur exigés des candidats aux concours externes de l'école nationale d'administration ;
2° Par concours sur épreuves, ouvert aux officiers de carrière du grade de capitaine ou d'un grade correspondant, non titulaires de l'un des titres mentionnés au 1° du présent article.
Les candidats doivent, au 1er août de l'année du concours, être âgés de moins de trente-huit ans, réunir trois ans au moins et huit ans au plus d'ancienneté de grade et remplir les conditions d'aptitude physique définies par arrêté du ministre de la défense.