Article 18 du Décret n°73-378 du 27 mars 1973 créant le parc national des Ecrins

Article 18 du Décret n°73-378 du 27 mars 1973

Article 17

Article 19

Entrée en vigueur le 31 mars 1973

Est créé par : Décret 73-378 1973-03-27 JORF 31 MARS 1973 Rectificatif JORF 13 MAI 1973

Des tirs de sélection pour éliminer des animaux malades, malformés ou en surnombre peuvent être organisés par le directeur du parc après accord du comité scientifique prévu à l'article 46 du présent décret.

Entrée en vigueur le 31 mars 1973
Est créé par :	Décret 73-378 1973-03-27 JORF 31 MARS 1973 Rectificatif JORF 13 MAI 1973

Sortie de vigueur le 24 avril 2009
Abrogé par :	Décret n°2009-448 du 21 avril 2009 - art. 30

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