Entrée en vigueur le 5 janvier 2015
Modifié par : DÉCRET n°2015-3 du 2 janvier 2015 - art. 1
Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président au moins une fois par an à Paris.
Il peut être convoqué à tout moment par son président ou à la demande du tiers de ses membres.
Les délibérations du conseil ne sont valables que si la moitié au moins de ses membres sont présents ; en cas de partage des voix celle du président est prépondérante.