Article 3 du Décret n°72-581 du 4 juillet 1972
Article 2
Article 4

Entrée en vigueur le 6 août 2023

Modifié par : Décret n°2023-720 du 4 août 2023 - art. 10

Le corps des professeurs certifiés comporte trois grades :
1° La classe normale qui comprend onze échelons ;
2° La hors-classe qui comprend sept échelons ;
3° La classe exceptionnelle qui comprend cinq échelons.

Entrée en vigueur le 6 août 2023

Commentaire1

1Possibilité pour les enseignants de postuler pour l'échelon hors classe
M. Daniel Hoeffel, du group UMP, de la circonsciption: Bas-Rhin · Questions parlementaires · 5 février 2004

En application des dispositions de l'article 3 de ce décret, le corps des professeurs certifiés comporte deux classes : 1° La classe normale qui comprend onze échelons ; 2° La hors-classe qui comprend sept échelons. […]

 Lire la suite…
Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décisions24

1Tribunal administratif de Lyon, 3 décembre 2014, n° 1107047Rejet

[…] Lecture du 3 décembre 2014 […] 36-13-03 […] Considérant, en second lieu, qu'aux termes de l'article 30 du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés, dans sa version issue des décrets n° 89-670 du 18 septembre 1989 et n° 92-811 du 18 août 1992 : « Le recteur d'académie sous l'autorité duquel est placé le professeur certifié attribue à celui-ci, selon les modalités définies aux 1 et 2 ci-après, une note comprise entre 0 et 100. 1. […]

 Lire la suite…

2Tribunal administratif de Lyon, 3 décembre 2014, n° 1307605Rejet

[…] 36-13-03 […] que dans le présent contentieux indemnitaire, en application de l'article R. 421-3 du code de justice administrative, le délai de recours contentieux de deux mois ne peut courir à l'encontre d'une décision implicite de rejet ; qu'il s'ensuit que la fin de non-recevoir opposée par la partie défenderesse doit être écartée ; […] Considérant, en second lieu, qu'aux termes de l'article 30 du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés, dans sa version issue des décrets n° 89-670 du 18 septembre 1989 et n° 92-811 du 18 août 1992 : « Le recteur d'académie sous l'autorité duquel est placé le professeur certifié attribue à celui-ci, […]

 Lire la suite…

3Tribunal administratif de Lyon, 3 décembre 2014, n° 1106824Rejet

[…] Lecture du 3 décembre 2014 […] 36-13-03 […] Considérant, en deuxième lieu, qu'aux termes de l'article 30 du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés, dans sa version issue des décrets n° 89-670 du 18 septembre 1989 et n° 92-811 du 18 août 1992 : « Le recteur d'académie sous l'autorité duquel est placé le professeur certifié attribue à celui-ci, selon les modalités définies aux 1 et 2 ci-après, une note comprise entre 0 et 100. 1. […]

 Lire la suite…
Voir les décisions indexées sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).