Entrée en vigueur le 28 août 2013
Modifié par : Décret n°2013-768 du 23 août 2013 - art. 16
[…] — le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 ; […] Aux termes de l'article R. 914-24 du code de l'éducation : " Des concours d'accès aux échelles de rémunération d'enseignants correspondant aux différents concours internes de recrutement de l'enseignement public sont organisés pour les maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat. / [] / Les candidats à ces concours subissent les mêmes épreuves que les candidats des concours correspondants de l'enseignement public. […] Enfin, aux termes de l'article 22 du décret du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés : » Pour chaque section des concours, […]
[…] — le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifié ; […] En premier lieu, aux termes de l'article 5 de l'arrêté du 22 août 2014 : " Le jury se prononce sur le fondement du référentiel de compétences prévu par l'arrêté du 1er juillet 2013 susvisé, après avoir pris connaissance des avis suivants : / I. – Pour les stagiaires qui effectuent leur stage dans les établissements publics d'enseignement du second degré : / 1° L'avis d'un membre des corps d'inspection de la discipline désigné par le recteur, établi sur la base d'une grille d'évaluation et après consultation du rapport du tuteur désigné par le recteur, […]