Article 12 du Décret n°76-867 du 13 septembre 1976 relatif à la lutte contre la rage

Article 12 du Décret n°76-867 du 13 septembre 1976

Article 11

Article 13

Entrée en vigueur le 14 septembre 1976

Les articles 11 à 14 du décret du 6 octobre 1904 sont abrogés.
L'article 2 du même décret est abrogé en tant qu'il concerne la rage.

Sortie de vigueur le 3 juillet 1996
Abrogé par :	Décret n°96-596 du 27 juin 1996 - art. 19 (Ab) JORF 3 juillet 1996

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