Article 3 du Décret n° 72-770 du 17 août 1972 portant création, par application de l'article 78-1 du code de l'urbanisme et de l'habitation, d'un établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée.

Article 3 du Décret n°72-770 du 17 août 1972

Article 2

Article 4

Entrée en vigueur le 25 décembre 2016

Modifié par : Décret n°2016-1838 du 22 décembre 2016 - art. 1

Les activités de l'établissement public d'aménagement s'exercent dans le cadre du projet stratégique et opérationnel prévu à l'article L. 321-18 du code de l'urbanisme, élaboré, approuvé et mis en œuvre conformément aux dispositions des articles R. * 321-13 à R. * 321-16 du même code.

Entrée en vigueur le 25 décembre 2016
Modifié par :	Décret n°2016-1838 du 22 décembre 2016 - art. 1

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