Entrée en vigueur le 25 décembre 2016
Modifié par : Décret n°2016-1838 du 22 décembre 2016 - art. 1
Le conseil d'administration élit en son sein un président et comprend quatre vice-présidents, dont le premier est le représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'urbanisme. Il élit les autres vice-présidents en son sein. Le premier vice-président ou, à défaut, dans l'ordre d'élection, l'un des autres vice-présidents, supplée le président en cas d'absence ou d'empêchement.
En cas de vacance de la présidence du conseil d'administration, pour quelque cause que ce soit, le premier vice-président ou, à défaut, dans l'ordre d'élection, l'un des autres vice-présidents ou, si ces derniers sont à leur tour empêchés, le préfet de la région d'Ile-de-France, peut convoquer un conseil d'administration, dont l'ordre du jour comporte l'élection d'un nouveau président et, le cas échéant, du ou des vice-présidents à remplacer.
Le président et les vice-présidents élus le sont pour une durée de quatre ans. Ils sont rééligibles.
En vertu de l'article L.46 du code du service national, les objecteurs de conscience affectés dans une formation civile assurant un travail d'intérêt général sont assimilés aux assujettis au service de défense -sous réserve de modalités particulières d 'adaptation fixées par décret- pour l'application de l'article L.138 du même code, […] alinéa 2, de cette loi dispose que les candidats à une fonction publique élective ne sont pas soumis, durant la campagne électorale, aux prescriptions des trois derniers alinéas de l 'article 7 relatifs à la liberté d'expression des personnels assujettis à la discipline générale des forces armées, ni à celles de l'article 9, alinéa 1 er , […]