Article 5 du Décret n°80-808 du 14 octobre 1980
Article 4

Entrée en vigueur le 1 janvier 1981

L'application des dispositions des articles 3 et 4 ne peut aboutir, pour une même année, à la prise en compte d'une durée supérieure à un an pour le calcul de la retraite forfaitaire.
Entrée en vigueur le 1 janvier 1981

NOTA

Décret 2005-368 2005-04-19 art. 3 : L'article 5 du décret n° 80-808 est abrogé sauf en tant qu'il concerne l'article 4.

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