Entrée en vigueur le 13 mars 1981
Les oeuvres appartenant aux collections des musées nationaux énumérés par le décret du 31 août 1945 susvisé peuvent être prêtées pour des expositions temporaires à caractère culturel, organisées, en France ou à l'étranger par des personnes publiques ou des organismes de droit privé à vocation culturelle, agissant sans but lucratif.