Entrée en vigueur le 28 avril 2002
Modifié par : Décret n°2002-628 du 25 avril 2002 - art. 29 () JORF 28 avril 2002
Les oeuvres des musées nationaux peuvent faire l'objet d'un dépôt en vue de leur exposition au public :
- dans les musées de France ;
- dans les musées étrangers ;
- dans les monuments historiques même non affectés à un musée, à condition qu'ils soient ouverts au public ;
- dans les parcs et jardins des domaines nationaux.
- dans les musées de France ;
- dans les musées étrangers ;
- dans les monuments historiques même non affectés à un musée, à condition qu'ils soient ouverts au public ;
- dans les parcs et jardins des domaines nationaux.