Entrée en vigueur le 24 décembre 2003
Modifié par : Décret 2003-1241 2003-12-23 art. 6 2° JORF 24 décembre 2003
Le prix de vente maximum hors taxes de la farine facturé au départ de l'usine par la société anonyme Les Grands Moulins des Antilles est fixé à 331,93 F le quintal.