Entrée en vigueur le 24 décembre 2003
Modifié par : Décret 2003-1241 2003-12-23 art. 6 2° JORF 24 décembre 2003
Les prix de vente maxima hors taxes du riz facturés au départ de l'usine par la société anonyme Compagnie rizicole des Antilles françaises sont fixés comme suit, en francs :
Riz super et riz blanchi :
par 25 kg : 7,45 et 7,05.
par 10 kg : 7,65.
par 5 kg :
- emballage carton : 7,75 et 7,35.
- emballage dit "pack" : 7,55 et 7,15.
par 2 kg :
- emballage carton : 7,80 et 7,40.
- emballage dit "pack" : 7,60 et 7,20.
par 1 kg :
- emballage carton : 7,85 et 7,45.
- emballage dit "pack" : 7,65 et 7,25.
Riz super et riz blanchi :
par 25 kg : 7,45 et 7,05.
par 10 kg : 7,65.
par 5 kg :
- emballage carton : 7,75 et 7,35.
- emballage dit "pack" : 7,55 et 7,15.
par 2 kg :
- emballage carton : 7,80 et 7,40.
- emballage dit "pack" : 7,60 et 7,20.
par 1 kg :
- emballage carton : 7,85 et 7,45.
- emballage dit "pack" : 7,65 et 7,25.