Entrée en vigueur le 6 mai 1988
Les valeurs admises de l'émergence sont calculées à partir des valeurs de 5 décibels A (dB A) en période diurne (de 7 h à 22 h) et de 3 dB A en période nocturne (de 22 h à 7 h), valeurs auxquelles s'ajoute un terme correctif, fonction de la durée cumulée d'apparition du bruit particulier, donné dans le tableau ci-après :
DUREE CUMULEE D'APPARITION (du bruit particulier, T):
T Inférieur à 30 secondes ou, inférieur ou égal à 1 minute.
TERME CORRECTIF (en décibels A): 9
DUREE CUMULEE D'APPARITION (du bruit particulier, T):
T inférieur à 1 minute ou, inférieur ou égal à 2 minutes.
TERME CORRECTIF (en décibels A): 8
DUREE CUMULEE D'APPARITION (du bruit particulier, T):
T inférieur à 2 minutes ou égal à 5 minutes.
TERME CORRECTIF (en décibels A): 7
DUREE CUMULEE D'APPARITION (du bruit particulier, T):
T inférieur à 5 minutes ou, inférieur ou égal à 10 minutes.
TERME CORRECTIF (en décibels A): 6
DUREE CUMULEE D'APPARITION (du bruit particulier, T):
T inférieur à 10 minutes ou, inférieur ou égal à 20 minutes.
TERME CORRECTIF (en décibels A): 5
DUREE CUMULEE D'APPARITION (du bruit particulier, T):
T inférieur à 20 minutes ou, inférieur ou égal à 45 minutes.
TERME CORRECTIF (en décibels A): 4
DUREE CUMULEE D'APPARITION (du bruit particulier, T):
T inférieur à 45 minutes ou, inférieur ou égal à 2 heures.
TERME CORRECTIF (en décibels A): 3
DUREE CUMULEE D'APPARITION (du bruit particulier, T):
T inférieur à 2 heures ou, inférieur ou égal à 4 heures.
TERME CORRECTIF (en décibels A): 2
DUREE CUMULEE D'APPARITION (du bruit particulier, T):
T inférieur à 4 heures ou, inférieur ou égal à 8 heures.
TERME CORRECTIF (en décibels A): 1
DUREE CUMULEE D'APPARITION (du bruit particulier, T):
T supérieur à 8 heures.
TERME CORRECTIF (en décibels A): 0
Il n'est pas tenu compte de l'émergence lorsque le niveau de bruit ambiant mesuré, comportant le bruit particulier, est inférieur à 30 dB A.
Les mesures du bruit sont effectuées selon les modalités définies par arrêté des ministres chargés de la santé, de l'environnement, de la construction et des travaux publics [*autorité compétente*].
. - Le décret n° 88-523 du 5 mai 1988 relatif aux règles propres à préserver la santé de l'homme contre les bruits de voisinage a intégré le problème de la répétition des bruits puisque l'article 3 tient compte du cumul des durées d'apparition du bruit, incluant ainsi les bruits répétitifs. […] Par ailleurs, une circulaire interministérielle relative à la lutte contre le bruit doit paraître prochainement, elle apportera aux divers services concernés des précisions sur l'application du décret et incitera les préfets à prendre des arrêtés complémentaires en application de l'article L. 2 du code de la santé publique. L'ensemble de ce dispositif réglementaire renforcera donc les moyens de lutte contre le bruit.
Lire la suite…Il lui expose la vive émotion de certaines associations qui considèrent que les dispositions de ce décret, et notamment les articles 2 et 3, ont pour effet de placer les victimes de bruits de voisinage dans l'incapacité de faire reconnaître la nuisance dont elles souffrent. […]
Lire la suite…[…] Elle s'est fondée sur l'article 3 du décret n°88-523 du 5 mai 1988, pour définir la notion d'émergence : ' la différence entre le bruit ambiant comportant le bruit particulier dû à la source, et celui du bruit résiduel, constitué par l'ensemble des bruits habituels, extérieurs et intérieurs, d'un lieu donné, correspondant à une occupation normale des locaux '.
[…] Sur le second moyen de cassation pris de la violation de l'article R 34-8 du Code pénal, des articles 1 et 3 du décret n 88-523 du 5 mai 1988 pris pour l'application de l'article L. 1 du Code de la santé publique et relatif aux règles propres à préserver la santé de l'homme contre les bruits de voisinage, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ;
[…] Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 66 de la constitution de 1958, […] 1, 2 et 3 du décret n° 88-523 du 5 mai 1988 pris pour l'application de l'article L. 1 du Code de la santé publique (JO 6 mai 1988), 2, […] « aux motifs adoptés des premiers juges que les deux éléments matériels constitutifs de l'infraction prévue par les articles 2 et 3 du décret n 88-523 du 5 mai 1988 pris pour l'application de l'article L. 1 du Code de la santé publique et relatif aux règles propres à préserver la santé de l'homme contre les bruits du voisinage sont réunis ; […]
L'article L. 131-2 du code des communes confie au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police municipale, le soin de reprimer les atteintes a la tranquillite publique, tels notamment les bruits de voisinage. […]
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