Article 1 du Décret n°88-622 du 6 mai 1988
Article 2

Entrée en vigueur le 8 mai 1988

Les plans d'urgence sont préparés par le préfet du département en liaison avec les autorités, les services et les organismes qui sont compétents pour prendre des mesures de sauvegarde ou dont les moyens sont susceptibles d'être mis en oeuvre pour faire face à des risques particuliers.
Chaque plan d'urgence est arrêté par le préfet du département.
Toutefois, en raison de la nature et de l'étendue des risques, des plans d'urgence peuvent être arrêtés par le préfet désigné par le Premier ministre pour plusieurs départements ou par le préfet du département où se trouve le siège de la zone de défense pour les départements situés dans la même zone.
Entrée en vigueur le 8 mai 1988
Sortie de vigueur le 15 décembre 2005

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