Article 4 du Décret n°88-622 du 6 mai 1988 relatif aux plans d'urgence, pris en application de la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs

Article 4 du Décret n°88-622 du 6 mai 1988

Article 3

Article 5

Entrée en vigueur le 8 mai 1988

Chaque plan d'urgence fait l'objet d'une révision en cas de modification des risques ou de modification des moyens de secours et d'intervention disponibles.
Il est réactualisé tous les cinq ans.

Sortie de vigueur le 15 décembre 2005
Abrogé par :	Décret n°2005-1157 du 13 septembre 2005 - art. 24 (VT) JORF 15 septembre 2005 sous réserve art. 25 JORF 15 septembre 2005 en vigueur le 15 décembre 2005

4 textes citent l'article

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 1

Afficher tout (1)

1. Publication des décrets d'application concernant l'organisation de la sécurité civile, la protection de la forêt contre l'incendie et la prévention des risques…

M. Roger Poudonson, du group UC, de la circonsciption: Pas-de-Calais · Questions parlementaires · 8 février 1990

La publication du décret d'application de l'article 12 de la loi relatif au code d'alerte national, actuellement en cours de signature, est imminente.

Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article

Démarrer

Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).