Entrée en vigueur le 14 mars 2000
Modifié par : Décret n°2000-232 du 13 mars 2000 - art. 37 (Ab) JORF 14 mars 2000
A l'issue du stage, s'ils sont jugés aptes, ils sont titularisés dans leur nouveau grade. Toutefois, les personnels jugés aptes à être titularisés peuvent être autorisés à demeurer en position de détachement. Ils conservent, dans ce cas, leur droit à intégration dans le corps.