Article 1 du Décret n°88-981 du 13 octobre 1988 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Article 1 du Décret n°88-981 du 13 octobre 1988

Article 2

Entrée en vigueur le 3 août 1993

Modifié par : Décret n°93-970 du 29 juillet 1993 - art. 1 () JORF 3 août 1993

Le conseiller d'Etat, président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est nommé par arrêté du ministre chargé de la santé sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat.

Le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est composé de trente-huit membres titulaires et de suppléants nommés par arrêté du ministre chargé de la santé.

Entrée en vigueur le 3 août 1993
Modifié par :	Décret n°93-970 du 29 juillet 1993 - art. 1 () JORF 3 août 1993

Sortie de vigueur le 11 mai 2012
Abrogé par :	Décret n°2012-739 du 9 mai 2012 - art. 40

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