Article 1 du Décret n°89-160 du 7 mars 1989 portant publication de l'accord relatif au programme international Cospas-Sarsat, fait à Paris le 1er juillet 1988 (1)

Article 1 du Décret n°89-160 du 7 mars 1989

Article 2

Entrée en vigueur le 11 mars 1989

L'accord relatif au programme international Cospas-Sarsat, fait à Paris le 1er juillet 1988, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 30 août 1988.

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