Article 43 du Décret n°88-343 du 11 avril 1988
Article 42 bis
Entrée en vigueur le 1 septembre 1988
Sortie de vigueur le 1 septembre 2001

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Décision1

1Tribunal administratif de Rennes, 19 novembre 2015, n° 1302854Rejet

[…] — le décret n° 88-343 du 11 avril 1988 ; […] Considérant, par ailleurs, que les articles 32 à 43 du chapitre VI du même décret du 11 avril 1988 ont fixé les dispositions transitoires et finales de mise en œuvre du nouveau statut ; que, dans ce cadre, l'article 32 du décret du 11 avril 1988 a ouvert une possibilité d'intégration directe à certains personnels titulaires d'enseignement, […]

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