Entrée en vigueur le 1 septembre 1988
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, le ministre des départements et territoires d'outre-mer, le ministre de l'éducation nationale, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et du Plan, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1. Tribunal administratif de Rennes, 19 novembre 2015, n° 1302854Rejet
[…] — le décret n° 88-343 du 11 avril 1988 ; […] Considérant, par ailleurs, que les articles 32 à 43 du chapitre VI du même décret du 11 avril 1988 ont fixé les dispositions transitoires et finales de mise en œuvre du nouveau statut ; que, dans ce cadre, l'article 32 du décret du 11 avril 1988 a ouvert une possibilité d'intégration directe à certains personnels titulaires d'enseignement, […]
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