Article 3 du Décret n°88-343 du 11 avril 1988 portant statuts particuliers des corps de personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale et fixant les dispositions relatives aux emplois de direction et à la nomination dans ces emplois

Article 3 du Décret n°88-343 du 11 avril 1988

Article 2

Article 4

Entrée en vigueur le 1 septembre 1988

Pour chacun des corps créés par le présent décret, il est institué une commission administrative paritaire nationale ainsi que des commissions administratives paritaires académiques.

Sortie de vigueur le 1 septembre 2001
Abrogé par :	Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 - art. 37 (V) JORF 12 décembre 2001 en vigueur le 1er septembre 2001

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).