Article 15 du Décret n°88-343 du 11 avril 1988
Article 14Article 16
Entrée en vigueur le 1 septembre 1996
Sortie de vigueur le 1 septembre 2001

Commentaire1

1Dossier documentaire - Dossier documentair de la décision n° 2025-1146 QPC du 11 juillet 2026
Conseil Constitutionnel · 10 mars 2026

[…] Articles L4111 à L4622) Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ( Articles L4111 à L4175) Chapitre Ier : Organisation en corps et cadres d'emplois ( Articles L4111 à L4119) Article L. 411-1 Version en vigueur depuis le 01 mars 2022 Création Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art. […] Décret n° 2020-1644 du 21 décembre 2020 modifiant le statut particulier du corps des officiers de port Article 15 I. […] Aux termes de l'article […]

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