Article 40 du Décret n°88-343 du 11 avril 1988 portant statuts particuliers des corps de personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale et fixant les dispositions relatives aux emplois de direction et à la nomination dans ces emplois

Article 40 du Décret n°88-343 du 11 avril 1988

Article 39

Article 41

Entrée en vigueur le 1 septembre 1988

Les articles 15 et 29 du décret n° 69-494 du 30 mai 1969 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois de direction d'établissement d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale sont maintenus en vigueur.

Sortie de vigueur le 1 septembre 2001
Abrogé par :	Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 - art. 37 (V) JORF 12 décembre 2001 en vigueur le 1er septembre 2001

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