Entrée en vigueur le 20 octobre 1994
Modifié par : Décret n°94-904 du 18 octobre 1994 - art. 1 () JORF 20 octobre 1994
Le présent décret s'applique au corps des infirmiers généraux des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.
Ce corps est classé en catégorie A.
Il comprend le grade d'infirmier général de 2e classe qui compte sept échelons [*nombre*], et le grade d'infirmier général de 1re classe qui compte cinq échelons et un échelon fonctionnel. Cet échelon fonctionnel est accessible aux infirmiers généraux des établissements dont l'emploi de chef d'établissement est rangé en 1re classe.
Ce corps est classé en catégorie A.
Il comprend le grade d'infirmier général de 2e classe qui compte sept échelons [*nombre*], et le grade d'infirmier général de 1re classe qui compte cinq échelons et un échelon fonctionnel. Cet échelon fonctionnel est accessible aux infirmiers généraux des établissements dont l'emploi de chef d'établissement est rangé en 1re classe.