Article 2 du Décret n°89-758 du 18 octobre 1989
Article 1
Article 3
Entrée en vigueur le 20 octobre 1994
Sortie de vigueur le 23 avril 2002

Commentaire1

1Hopitaux Et Cliniques - Fonctionnement - Centres Hospitaliers. Service De Soins Infirmiers. Creation. Consequences
M. Dosière René · Questions parlementaires · 30 mars 1992

M Rene Dosiere signale a M le ministre delegue a la sante que la loi hospitaliere du 31 juillet 1991 prevoit dans son article L 714-26 la creation d'un service de soins infirmiers dont la direction est confiee a l'infirmier general. […]

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