Entrée en vigueur le 20 octobre 1994
Modifié par : Décret n°94-904 du 18 octobre 1994 - art. 4 () JORF 20 octobre 1994
Le grade d'infirmier général de 1re classe est accessible par concours professionnels sur titres ouverts dans chaque établissement aux infirmiers généraux de 2e classe comptant cinq ans au moins de services effectifs dans ce grade. La composition du jury de ces concours est fixée par un arrêté du ministre chargé de la santé.
Pour l'application de l'alinéa qui précède, la durée du stage mentionné à l'article 5 est prise en compte dans le calcul des années de services effectifs.
Pour l'application de l'alinéa qui précède, la durée du stage mentionné à l'article 5 est prise en compte dans le calcul des années de services effectifs.