Article 2 du Décret n°91-1102 du 23 octobre 1991 modifiant le décret n° 84-625 du 17 juillet 1984 relatif aux élections aux conseils consultatifs et aux conseils d'orientation et de surveillance des caisses d'épargne et de prévoyance modifié

Article 2 du Décret n°91-1102 du 23 octobre 1991

Entrée en vigueur le

a modifié les dispositions suivantes

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Commentaire • 1

1. Situation des caisses d'épargne et de prévoyance d'outre-mer

M. François Louisy, du group SOC, de la circonsciption: Guadeloupe · Questions parlementaires · 16 janvier 1992

L'article 18 de la loi supra précise qu'un décret en Conseil d'Etat détermine en tant que de besoin, les relations financières entre les C.E.P. des départements d'outre-mer et le réseau tel que défini à l'article 2. […]

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