Entrée en vigueur le 1 mai 2022
Modifié par : Décret n°2022-758 du 28 avril 2022 - art. 22
Des chercheurs ne possédant pas la nationalité française peuvent être recrutés en qualité de directeurs de recherche dans les conditions prévues à l'article précédent, en application des dispositions de l'article L. 421-3 du code de la recherche.