Article 1 du Décret n°61-667 du 26 juin 1961 RELATIF A L'ALLOCATION DE LOGEMENT

Article 1 du Décret n°61-667 du 26 juin 1961

Article 2

Entrée en vigueur le 5 janvier 1985

Modifié par : Loi n°85-17 du 4 janvier 1985 - art. 26 () JORF 5 janvier 1985

Les deuxième et troisième alinéas de l'article L. 528 et l'article L. 561-1 du Code de la sécurité sociale sont abrogés.

Entrée en vigueur le 5 janvier 1985
Modifié par :	Loi n°85-17 du 4 janvier 1985 - art. 26 () JORF 5 janvier 1985

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