Article 33 du Décret n°46-2880 du 10 décembre 1946 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE V DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE

Article 33 du Décret n°46-2880 du 10 décembre 1946

Article 33-1

Entrée en vigueur le 22 mars 1978

Modifié par : Décret 78-378 1978-03-17 ART. 3 JORF 22 MARS 1978

Modifié par : Décret 61-1071 1961-09-21 ART. 1 JORF 27 SEPTEMBRE 1961

Modifié par : Décret 62-576 1962-05-12 ART. 1 JORF 18 MAI 1962

Les dispositions prises pour l'application du livre V du code de la sécurité sociale sont applicables aux ressortissants des professions agricoles.

Sortie de vigueur le 22 avril 2005
Abrogé par :	Décret 2005-368 2005-04-19 art. 3 JORF 22 avril 2005

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