Article 1 du Décret n°57-559 du 7 mai 1957 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier du corps de l'inspection du travail et de la main-d'oeuvre des transports.

Article 1 du Décret n°57-559 du 7 mai 1957

Article 2

Entrée en vigueur le 8 juillet 1966

Est créé par : Décret n°57-559 du 7 mai 1957 - art. 8 (V) JORF 8 mai 1957 en vigueur le 1er janvier 1957) M(Décret 61-593 1961-06-09 art. 1 JORF 13 juin 1961 en vigueur le 1er janvier 1961

Modifié par : Décret 66-489 1966-06-22 art. 1 JORF 8 juillet 1966

Le corps de l'inspection du travail et de la main-d'oeuvre des transports comprend le grade d'inspecteur général.

Entrée en vigueur le 8 juillet 1966
Est créé par :	Décret n°57-559 du 7 mai 1957 - art. 8 (V) JORF 8 mai 1957 en vigueur le 1er janvier 1957) M(Décret 61-593 1961-06-09 art. 1 JORF 13 juin 1961 en vigueur le 1er janvier 1961
Modifié par :	Décret 66-489 1966-06-22 art. 1 JORF 8 juillet 1966

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