En application de l'article 37 du décret du 18 octobre 1952, les pensions de retraite des non-salariés agricoles sont actuellement versées sur un rythme trimestriel, ce qui pénalise les bénéficiaires compte tenu du montant très modeste de celles-ci. Certes, un effort financier sera exigé de la part des organismes payeurs la première année pour la mise en place d'une telle mesure, mais le passage au versement mensuel des retraites agricoles permettrait à ces retraités de mieux gérer leur trésorerie.

Loïc Bouvard appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés résultant, pour les agriculteurs retraités, du paiement trimestriel à terme échu des pensions de retraite des non-salariés agricoles, en application de l'article 37 du décret du 18 octobre 1952. Certes, le passage à un rythme de paiement mensuel entraînerait la première année de mise en place un effort financier, car les organismes débiteurs devraient alors supporter la charge de deux mois de prestations en plus.