Article 7 du Décret n°83-52 du 26 janvier 1983 portant dispositions statutaires pour les instituteurs et les professeurs des écoles chargés de certaines fonctions.

Article 7 du Décret n°83-52 du 26 janvier 1983

Article 6Article 8

Entrée en vigueur le 1 septembre 1990

Modifié par : Décret 91-40 1991-01-14 art. 1 JORF 15 janvier 1991 en vigueur le 1er septembre 1990

Dans le cas où l'application des dispositions des articles 4, 5 et 6 ci-dessus aurait pour conséquence d'attribuer aux intéressés un indice global inférieur à celui dont ils bénéficiaient antérieurement, ceux-ci conservent leur ancien indice.

Entrée en vigueur le 1 septembre 1990
Modifié par :	Décret 91-40 1991-01-14 art. 1 JORF 15 janvier 1991 en vigueur le 1er septembre 1990

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