Article 9-1 du Décret n°84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires

Article 9-1 du Décret n°84-810 du 30 août 1984

Article 9

Entrée en vigueur le 25 mai 2024

Modifié par : Décret n°2024-461 du 22 mai 2024 - art. 20

Les décisions de suspension et de retrait des titres de sécurité et de sûreté sont notifiés au propriétaire ou à l'exploitant du navire.

Entrée en vigueur le 25 mai 2024
Modifié par :	Décret n°2024-461 du 22 mai 2024 - art. 20

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