Décret n°84-810 du 30 août 1984
Article 42-8 du Décret n°84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
Chronologie des versions de l'article
Version03/02/2012
>
Version04/12/2014
Entrée en vigueur le 3 février 2012
Est créé par : Décret n°2012-161 du 30 janvier 2012 - art. 49
Les dispositions du présent titre sont prises pour l'application des articles L. 5113-1, L. 5241-2 et L. 5241-10-1 du code des transports.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.