Entrée en vigueur le 30 décembre 2016
Modifié par : Décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016 - art. 4 (V)
Les navires doivent répondre à des prescriptions concernant la protection contre l'incendie, les installations électriques, la sécurité de la navigation, les installations de radiocommunications, le sauvetage des personnes, l'hygiène et l'habitabilité, les moyens médicaux disponibles à bord et la sécurité du travail maritime fixées par arrêté du ministre chargé de la mer.