Entrée en vigueur le 1 août 2006
Modifié par : Décret n°2006-1539 du 6 décembre 2006 - art. 16 () JORF 8 décembre 2006 en vigueur le 1er août 2006
Il n'est plus procédé, à compter de la date d'effet du présent décret, au recrutement dans les corps des officiers féminins de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et du service de santé des armées.
Les corps des officiers féminins de l'armée de terre, de l'armée de l'air et du service de santé des armées sont supprimés.
Les corps des officiers féminins de l'armée de terre, de l'armée de l'air et du service de santé des armées sont supprimés.