Article 8 du Décret n°77-179 du 18 février 1977 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps des officiers féminins des armées.

Article 8 du Décret n°77-179 du 18 février 1977

Article 7Article 9

Entrée en vigueur le 5 février 2004

Modifié par : Décret n°2004-106 du 29 janvier 2004 - art. 10 (V) JORF 5 février 2004

Les tableaux d'avancement sont établis dans l'ordre de l'ancienneté.
Ils sont arrêtés par le ministre de la défense et publiés au Journal officiel de la République française.

Entrée en vigueur le 5 février 2004
Modifié par :	Décret n°2004-106 du 29 janvier 2004 - art. 10 (V) JORF 5 février 2004

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