Article 3 du Décret n°80-128 du 12 février 1980 MODIFIANT LES S N. 73-855 DU 5 SEPTEMBRE 1973 ET 74-731 DU 19 AOUT 1974 RELATIFS A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES COMITES ECONOMIQUES ET SOCIAUX INSTITUES PAR LA LOI N. 72-619 DU 5 JUILLET 1972.

Article 3 du Décret n°80-128 du 12 février 1980

Article 2

Article 4

Entrée en vigueur le 13 février 1980

Le présent décret prendra effet, dans chacune des régions d'outre-mer, à la date du renouvellement du comité économique et social.

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