Entrée en vigueur le 26 juin 1980
La caisse est administrée par un conseil d'administration.
Le conseil d'administration prend toute décision relative à la constitution du stock national, à sa composition et à son utilisation éventuelle conformément aux orientations gouvernementales qui lui sont notifiées par le ministre de l'industrie. Il fixe le montant et les caractéristiques des emprunts de la caisse.
Il peut être consulté par le ministre de l'industrie sur toute question relative à la politique nationale de stockage des matières premières.
Le conseil d'administration prend toute décision relative à la constitution du stock national, à sa composition et à son utilisation éventuelle conformément aux orientations gouvernementales qui lui sont notifiées par le ministre de l'industrie. Il fixe le montant et les caractéristiques des emprunts de la caisse.
Il peut être consulté par le ministre de l'industrie sur toute question relative à la politique nationale de stockage des matières premières.