Entrée en vigueur le 26 juin 1980
Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président et au moins trois fois par an.
Le contrôleur financier et l'agent comptable de la caisse assistent avec voix consultative aux délibérations du conseil d'administration.
Le président peut également appeler à participer aux séances avec voix consultative toute personne dont il jugera la présence utile pour l'examen d'un point particulier de l'ordre du jour.
Les procès-verbaux signés par le président, sont adressés dans les dix jours au ministre de l'économie, au ministre du budget et au ministre de l'industrie.
Le contrôleur financier et l'agent comptable de la caisse assistent avec voix consultative aux délibérations du conseil d'administration.
Le président peut également appeler à participer aux séances avec voix consultative toute personne dont il jugera la présence utile pour l'examen d'un point particulier de l'ordre du jour.
Les procès-verbaux signés par le président, sont adressés dans les dix jours au ministre de l'économie, au ministre du budget et au ministre de l'industrie.