Entrée en vigueur le 1 septembre 2020
Modifié par : Décret n°2020-1030 du 11 août 2020 - art. 13
Peuvent être inscrits sur une liste d'aptitude aux fonctions de directeur adjoint chargé de section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) les membres des corps d'enseignement titulaires du diplôme de directeur d'établissement d'éducation adaptée et spécialisée ainsi que les membres du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale.
L'accomplissement du stage préparatoire à ce diplôme tient lieu pour les intéressés de la délégation prévue au premier alinéa de l'article 4 du présent décret.
Par ailleurs, les fonctions de directeur adjoint charge de section d'education specialisee de college continueront a etre exercees par des personnels titulaires du diplome de directeur d'etablissement d'education adaptee et specialisee, en application de l'article 21 du decret no 81-482 du 8 mai 1981. Ainsi devrait etre preservee la qualite d'un service qui requiert un recrutement et une formation specifiques.
Lire la suite…Par ailleurs, les fonctions de directeur adjoint charge de section d'education specialisee de college continueront a etre exercees par des personnels titulaires du diplome de directeur d'etablissements d'education adaptee et specialisee, en application de l'article 21 du decret no 81-482 du 8 mai 1981. Ainsi devrait etre preservee la qualite d'un service qui requiert un recrutement et une formation specifiques.
Lire la suite…[…] 9. En troisième lieu, aux termes de l'article 21 du décret n° 81-482 du 8 mai 1981 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation : « Peuvent être inscrits sur une liste d'aptitude aux fonctions de directeur adjoint chargé de section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA), qu'ils occupent déjà ou non un emploi de direction, les membres des corps d'enseignement et de direction titulaires du diplôme de directeur d'établissement d'éducation adaptée et spécialisée. L'accomplissement du stage préparatoire à ce diplôme tient lieu pour les intéressés de la délégation prévue au premier alinéa de l'article 4 du présent décret. »
Par ailleurs, les fonctions de directeur adjoint charge de section d'education specialisee de college continueront a etre exercees par des personnels titulaires du diplome de directeur d'etablissements d'education adaptee et specialisee, en application de l'article 21 du decret no 81-482 du 8 mai 1981. Ainsi devrait etre preservee la qualite d'un service qui requiert un recrutement et une formation specifiques.
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