Article 2 du Décret n° 77-375 du 28 mars 1977 relatif aux modalités d’application à l'Office national ‎d'information sur les enseignements et professions de certaines dispositions du décret n° 76-618 ‎du 7 juillet 1976 ‎

Article 2 du Décret n° 77-375 du 28 mars 1977

Article 1

Entrée en vigueur le 6 avril 1977

Le ministre de l'éducation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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