Les unités d'enseignement et de recherche médicales concernées prennent en charge, selon les modalités déterminées par la convention, la réparation des dommages de toute nature causés au centre hospitalier régional, à ses personnels, aux malades et à leurs visiteurs soit par les étudiants, à l'occasion de leurs activités universitaires, soit par les personnels relevant de son autorité à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions, soit par toute personne participant à l'enseignement postuniversitaire organisé sous la responsabilité desdites unités d'enseignement et de recherche médicales.
En application de l'alinéa ci-dessus, les unités d'enseignement et de recherche médicales concernées remboursent au centre hospitalier régional le montant des primes afférentes à l'assurance contractée par celui-ci pour garantir sa responsabilité vis-à-vis des tiers victimes de dommages causés dans les conditions susindiquées.
Elles remboursent au centre hospitalier régional le montant de ces dommages qui ne seraient pas éventuellement couverts par l'assurance.