Article 9 du Décret n°63-592 du 24 juin 1963 relatif aux conventions à conclure entre, d'une part, les facultés de médecine, les facultés mixtes de médecine et de pharmacie ou les écoles nationales de médecine et de pharmacie, d'autre part, les centres hospitaliers régionaux en vue de déterminer les modalités de fonctionnement des centres hospitaliers et universitaires ; à la structure et au fonctionnement des centres hospitaliers et universitaires ; au règlement intérieur de ces centres.

Article 9 du Décret n°63-592 du 24 juin 1963

Article 8Article 10

Entrée en vigueur le 25 juin 1963

La réglementation hospitalière et la réglementation universitaire sont respectivement applicables aux services composant le centre hospitalier et universitaire, sous réserve des dispositions contenues dans l'ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 et ses textes d'application.

Sortie de vigueur le 26 juillet 2005
Abrogé par :	Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 - art. 5 (V) JORF 26 juillet 2005

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