Article 7 du Décret n°66-900 du 18 novembre 1966 portant statut particulier du corps des conducteurs des travaux publics de l'Etat

Article 7 du Décret n°66-900 du 18 novembre 1966

Article 6

Article 8

Entrée en vigueur le 1 janvier 1966

Les conducteurs des travaux publics de l'Etat sont recrutés par concours et par examen professionnel distinct pour chacune des spécialités définies à l'article 1er ci-dessus.

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